Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le consommateur sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site accessible à l’adresse : www.mademoisellesgeorges@gmail.com et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Ces conditions générales de vente 2021 régissent l’ensemble des relations entre la Société :

SARL LES PIPELETTES 85

68 RUE DURIVUM

ST GEORGES DE MONTAIGU

85600 MONTAIGU VENDEE

N° Siret : 888 830 874

Et,

Le client-internaute qui effectue un achat sur le site  www.mademoisellesgeorges@gmail.com

Toute validation par le client d’une commande sur le site  www.mademoisellesgeorges@gmail.com vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix …

Durée de validité de l’offre

Les offres de produits de Mademoiselle’s Georges ne sont valables que pendant la période durant laquelle elles sont présentées en ligne.

Dans le cas où un produit serait indisponible en stock après passation de la commande,   Mademoiselle’s Georges informera dans les meilleurs délais le client soit par téléphone ou soit par e-mail afin de lui proposer :

– soit le report de la date de livraison du ou des produits commandés

– soit d’annuler la commande et de lui faire un remboursement sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions d’annulation définies dans les présentes conditions générales.

Modalités de la commande en ligne

1. Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci :

   en cas d’erreur, Mademoiselle’s Georges ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

2. Enregistrement et confirmation par le client de la commande

Toute saisie des éléments d’une commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant l’adresse de livraison et le moyen de paiement utilisé.

Le client doit ensuite valider sa commande.

Par cette validation, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive.

3. Confirmation de l’expédition de la commande

Mademoiselle’s Georges confirme au client l’expédition de sa commande par un courrier électronique, indiquant un numéro de commande.

Les informations données par le client lors de la saisie de la commande en ligne engagent celui-ci.

Ainsi, au cas où la perte des produits proviendrait de la saisie d’informations erronées ou incomplètes concernant les : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code d’entrée, étage, le client restera tenu du paiement des produits perdus.

4. Prix

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Paiement

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours uniquement au mode de paiement suivant :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.

La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Livraison

1. Conditions

Le paiement intégral du prix doit avoir eu lieu au plus tard au moment de l’expédition.

Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévus au premier alinéa de l’article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat.

Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

2. Modalités

La livraison sera effectuée par la Poste (colissimo) ou Mondial Relay.

Les colis sont expédiés et emballés avec le plus grand soin par La Poste ou Mondial Relay. Sur simple demande, le numéro de votre colis peut vous être communiqué.

Nos colis voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve jugée utile auprès du préposé du transporteur.

En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de quatorze (10) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former une réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai, les produits livrés seront alors réputés conformes.

3. Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

4. Conditions de retour

Votre commande ne vous convient pas ? Vous avez 15 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer votre demande de retour par email à mademoisellesgeorges@gmail.com
L’article doit OBLIGATOIREMENT etre retourné avec son étiquette d’origine accrochée.
Retour contre remboursement ou échange
Pour un échange ou un remboursement, les frais de retour sont à la charge du client. Sauf si défaut ou erreur dans la préparation de la commande bien évidemment.

Pour effectuer un retour, il faut nous renvoyer le ou les articles uniquement en Colissimo à :

Mademoiselles Georges
68 rue Durivum
85600 Saint Georges de Montaigu

dans les 15 jours maximum suivant la réception.
Précisez si vous voulez un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client.
Tous les colis qui ne seront pas renvoyés en Colissimo seront refusés et les frais de renvoi seront à la charge du client.
Les articles devront être également dans leur état d’origine: non lavés- non portés- les articles dont la présence d’odeur de parfum, de cigarette, de déodorant ou toute autre odeur sera refusé car il ne pourra plus être commercialisé:- avec l’étiquette et l’emballage d’origine.

5. Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

Mademois’elles Georges rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, ainsi que la marchandise à l’intérieur du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison …) au transporteur, ainsi qu’à la société Mademois’elles Georges, par mail à l’adresse www.mademoisellesgeorges@gmail.com jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée.

6. Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par la Poste ou Mondial Relay, le Client doit contacter Mademois’elles Georges par courrier électronique, à l’adresse , www.mademoisellesgeorges@gmail.com afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par le transporteur. Les délais imposés par La Poste ou Mondial Relay impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Mademois’elles Georges. Dans ces conditions, Mademois’elles Georges se charge d’effectuer les réclamations nécessaires. Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé,  Mademois’elles Georges remboursera le montant des produits concernés ainsi que les frais de port.

6. Collecte du colis en point-relais ou au bureau de poste non effectué par le client dans le cas d’une livraison en point relais, le client a 9 jours pour récupérer sa commande. Au-delà de

Cette période le colis est retourné à l’expéditeur ce qui occasionne des frais de retour. Pour recevoir à nouveau sa commande le client devra régler les frais de retour occasionnés ainsi que les nouveaux frais d’envoi. Si ceci ne lui convient pas, la commande lui sera remboursée moins les frais d’envoi initiaux ainsi que les frais de retour (frais déjà supportes par Mademois’elles Georges ). Les mêmes conditions s’appliquent en cas de mise à disposition d’un colis colissimo en bureau de poste en cas d’impossibilité de livraison à domicile (avis de passage déposé).

Garantie légale de conformité

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a

présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis.

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2. Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Informations nominatives

En commandant en ligne sur le site de Mademois’elles Georges, le client consent à l’utilisation des données nominatives personnelles qu’il a communiquées pour les besoins de l’enregistrement de la commande.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.

Mademois’elles Georges s’engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données nominatives vous concernant.

Par ailleurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, de modification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.

1. Litiges

Les présentes conditions générales et toutes les opérations qu’elles concernent sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes du siège social de Mademois’elles Georges (tribunal de Vendée).

2. Droit de rétractation

Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (10) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à prendre contact avec le service client au mail suivant www.mademoisellesgeorges@gmail.com

L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.

Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant : nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ; décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un contrat :

de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;

de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;

de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;

de prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.

Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.

L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.